Conditions générales de vente

CGV BERNARD

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes d'articles, Femme, Homme, Enfants, Accessoires et articles de Maison entre la société BERNARD SOUS-VETEMENTS S.A. au capital de 400 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le Numéro B 318 812 609 dont le siège est situé au 14, avenue Mocard, route de Mortagne, CS 10 001 La Verrie 85131 La Gaubretière Cedex et tout utilisateur du site www.bernard-solfin.fr.

Notre site marchand est réservé aux personnes physiques, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat d'articles prévus à la revente.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos conditions générales de vente. C'est pourquoi, nous vous conseillons vivement de lire ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Les CGV applicables sont celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Commande d'articles

Pour passer commande, nous mettons à votre disposition un site web marchand accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24 toute l'année, à l'adresse suivante : www.bernard-solfin.fr ou www.bernard-textile.fr

L'identification au préalable ainsi que le paiement est obligatoire pour passer commande. Cela passe par la création d'un compte personnel, en vous rendant sur Mon compte Client/Identification. Toutes les informations marquées par un astérisque sont obligatoires.

Voici les étapes nécessaires à la validation d'une commande :

  • Sélectionnez les articles de votre choix
  • Ajoutez les au panier puis validez votre panier
  • Identifiez-vous  à partir de votre adresse e-mail et votre mot de passe
  • Saisissez votre adresse de livraison puis validez
  • Choisissez votre mode de livraison puis validez
  • Sélectionnez votre mode de paiement et validez

Après acceptation du paiement, un e-mail de confirmation vous sera adressé récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande.
Vous pouvez suivre à tout moment l'état de votre commande depuis votre espace personnel ou bien en contactant notre service clientèle au 02 51 65 42 24.

Modalités de paiement et sécurité

Le paiement de la commande s'effectue en ligne et est entièrement sécurisé (norme sécurité SSL). L'utilisation du préfixe " https://ssl. " en tête de l'adresse affichée dans la barre de navigation du navigateur en atteste.
Vous avez le choix parmi plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : Visa, Carte Bleue ou Eurocard.
Une fois la carte de paiement sélectionnée, vous serez redirigé vers un serveur sécurisé CyberMUT de la banque CIC, notre partenaire bancaire. Il vous suffit ensuite de saisir les 16 chiffres de votre carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme (3 chiffres situés au dos de votre carte) pour valider votre paiement. Vous êtes informés par un message de l'acception ou non de la transaction par l'établissement bancaire.
Les données de votre carte de crédit seront cryptées et aucune de vos informations bancaires n'est stockée sur notre serveur, seule notre partenaire, la banque CIC peut accéder à vos données.
Le montant de votre commande sera débité une fois le colis expédié.

Par PayPal : renseignez vos identifiants PayPal pour valider votre paiement. Dans le cadre d'un paiement PayPal, le montant de la transaction est automatiquement débité de votre compte.
Dès qu'une transaction est validée, vous recevez automatiquement un ticket de confirmation de paiement. Vous pouvez retrouver à tout moment votre facture en ligne directement via votre espace personnel.

Livraison

Bernard-Solfin livre votre commande en France où à l'étranger à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
Pour la livraison en France Métropolitaine, deux modes d'envoi sont disponibles.

En livraison standard: votre colis est expédié avec le service So Colissimo de la Poste et livré en France entre 2 à 4 jours ouvrés (délai non contractuel, annoncé par notre partenaire La Poste). Le Service So Colissimo propose 4 solutions de livraison :

  • La livraison à domicile
  • La livraison dans un bureau de poste
  • La livraison chez un commerçant
  • La livraison en consigne Cytissimo

La participation aux frais d'envoi – So Colissimo s'élève à 7,90 Euros quelle que soit la solution de livraison So Colissimo choisi.

En livraison Express 48h : votre colis est expédié en Colissimo Suivi Expert 48h contre-signature et livré en France.
La participation aux frais d'envoi – Colissimo Suivi Expert s'élève à 10,90 Euros.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant dans quel bureau de poste récupérer votre colis.
Pour la livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger, la livraison a lieu par le Service Colissimo Suivi International.
Les délais de livraison sont de 2 à 30 jours ouvrés selon la région de destination. La participation aux frais d'envoi varie également en fonction de la zone de livraison.
Ces délais de livraison viennent s'ajouter à la préparation de votre commande, approximativement de 2 jours ouvrés sous condition de la disponibilité du produit*.
* Bernard-Solfin attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison.
Néanmoins, si un article de votre choix n'est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, il vous sera livré dès approvisionnement et sans aucun frais supplémentaire.

Pour plus d'informations sur chaque mode de livraison, nous vous invitons à consulter notre section Livraison dans Aide.

Articles et prix

Les prix indiqués sur notre site web sont exprimés en TTC, Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et en euros. La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui s'applique est la TVA française en vigueur à 20%. Si la TVA française est amenée à changer, Bernard-Solfin se réserve le droit d'appliquer sur son site internet la nouvelle TVA en vigueur.
Les prix de vente de nos articles sont susceptibles d'évoluer et nous sommes libres de les mettre à jour à tout moment.
L'équipe Bernard-Solfin prend soin de présenter les articles vendus en ligne avec la plus grande précision et exactitude possible. Il en est de même pour la publication des photos des articles dont le souci est d'illustrer de la façon la plus authentique et la plus fidèle possible nos produits. Bernard-Solfin attire votre attention sur les couleurs des articles qui peuvent faire l'objet de légères variations en fonction de l'exposition de la photographie, du calibrage de votre écran d'ordinateur et de l'interprétation des couleurs par votre navigateur internet. La société Bernard-Solfin ne se porte donc pas responsable d'annulation de commande pour le motif de couleur non similaire.

Droit de rétractation

Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Parce que la satisfaction client est au cœur de nos priorités,  Bernard-Solfin vous offre un délai de 15 jours pour essayer vos articles, à compter de la date de réception de votre colis. Vous pouvez, chez vous et en toute tranquillité, apprécier la qualité et le confort de vos articles. Si malgré le soin apporté à sa fabrication, un article ne correspondait pas à vos attentes ou si vous constatiez un défaut dans la fabrication, nous nous engageons à échanger cet article ou à vous le rembourser. Vous êtes tenu de retourner dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi, l'article à l'adresse suivante : Service Clientèle Bernard-Solfin, CS 10 001 –LA VERRIE 85131 LA GAUBRETIERE CEDEX.
Retournez-nous votre article dans son emballage d'origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation.
La société  Bernard-Solfin s'engage à vous rembourser le prix de l'article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu'il soit reçu en bon état, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.

Télécharger le formulaire de rétractation

Echange et remboursement

Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la réception de votre article pour effectuer un échange.
Pour  échanger un article (même article mais de taille ou de coloris différents), les frais de retour restent à votre charge. Cependant, le nouvel article vous sera expédié gratuitement.
Pour échanger un article contre un article différent, les frais de retour restent à votre charge et le nouvel article vous sera expédié gratuitement. En revanche, si votre échange comprend plus d'articles que votre commande initiale, cet échange sera considéré comme une nouvelle commande et les frais de retour ainsi que les frais de livraison resteront à votre charge.

Garanties

Bernard-Solfin s'engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).
Tous nos articles sont soumis à notre Service Qualité. De plus, la qualité de la matière et de la fabrication nous permet de garantir tous nos sous-vêtements vendus sur notre site internet pendant 2 ans contre tout défaut de fabrication ou d'usure prématurée.

Données personnelles

Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à Bernard-Solfin et ses partenaires.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande,  l'envoi de notre lettre d'information,  de nos offres commerciales et jeux concours.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser :

Bernard-Solfin utilise les cookies sur votre navigateur internet. Cela permet de mémoriser votre panier, votre liste d'envies et personnaliser au mieux vos visites sur notre site.
Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétré pour accepter les cookies, vous acceptez le stockage de ces cookies sur votre système.

Cookies

Bernard-Solfin fait usage de cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Il contient des informations concernant la navigation sur les pages d'un site internet. Les cookies nous permettent de nous signaler vos visites sur notre site internet et de recueillir des informations sur votre panier par exemple pour personnaliser au mieux nos services en ligne.

Vous avez la possibilité de gérer vos cookies dans le menu de votre navigateur web. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookie.

Programme de fidélité

Comment fonctionne ce programme et quelles sont les conditions ?

1. Acquisition de points

Vous avez gagné des points lors de chaque achat chez Bernard-Solfin : 15€ d’achats facturés (hors frais de port) = 1 point fidélité. Le nombre de points est actualisé en fonction de vos commandes. Ce nombre est indiqué sur votre facture ou dans votre compte client sur internet rubrique « offre fidélité ». Les points acquis par les achats en magasin ne sont pas cumulables avec les points acquis par le canal de la vente à distance (bon de commande papier ou achat internet sur www.bernard-solfin.fr).

2. Conversion de points

Vous pouvez convertir vos points en cadeau. Pour chaque cadeau, le nombre de points nécessaire est indiqué. Pour obtenir votre cadeau fidélité, vous devez avoir acquis un nombre de points suffisant, grâce à la facturation des articles Bernard-Solfin achetés qui permet de créditer votre compte du nombre de points correspondants.

3. Validité de vos points

Les points cumulés seront valables pour une durée d’1 an à compter de la date d’adhésion au programme de fidélité. Votre compte se remettra à zéro chaque année à la date anniversaire. Si vous choisissez un cadeau inférieur à votre nombre de points, le solde rest disponible sur votre compte jusqu'à la remise à zéro l'année suivante.

Conditions:

Le programme de fidélité est ouvert à toute personne physique majeure, cliente chez Bernard-Solfin et disposant d'un espace client en ligne.

Les cadeaux présentés sur le site www.bernard-solfin.fr sont valables jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock, Bernard-Solfin se réserve le droit de proposer un cadeau d'une valeur équivalente. La société Bernard-Solfin se réserve également le droit d'apporter à tout moment des modifications sur les conditions d'attribution des points fidélité ainsi que sur les avantages fidélité.

La participation au programme Fidélité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’offre de Fidélité dans son intégralité. Conformément à la loi informatique et libertés, tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : Bernard-Solfin SA CS 10 001 La Verrie 85131 La Gaubretière Cedex.

Programme de parrainage

Veuillez retrouver les Conditions Générales du Programme de Parrainage Bernard-Solfin en vous rendant sur votre espace personnel dans l'onglet Parrainage.

Propriété intellectuelle

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle et artistiques, tous les contenus composant notre site internet, texte, photographies, éléments graphiques, etc. sont la propriété exclusive de Bernard-Solfin. Toute reproduction totale ou partielle de notre site, sans autorisation express et écrite, est formellement interdite.

Responsabilités

La société Bernard-Solfin ne peut se porter responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous nous dégageons également de toute responsabilité concernant l'inexécution d'une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un produit,  en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Coordonnées de la société

Ets. BERNARD-SOLFIN SAS
Au capital de 400 000 euros
CS 10 001– LA VERRIE
85131 LA GAUBRETIERE CEDEX
RCS La Roche Sur Yon B 318 812 609
Enregistré à la CNIL, le 08 Octobre 1993 sous le numéro 287 494.

Hébergeur

Oceanet Technology
34 boulevard du Maréchal Alphonse Juin 44100 Nantes
Tél. : 02 28 03 78 78 - Fax : 02 28 03 78 79
Web : www.oceanet-technology.com

Contacter le service client

Par téléphone :
Tél : 02 51 65 42 24 (prix d'une communication normale).
Du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h30 et de 14h à 18h15, nos conseillères sont à votre écoute pour toutes questions.

Par télécopie :
Fax : 02 51 65 41 14
Disponible 24 h/24, n'oubliez pas de transmettre vos coordonnées pour que votre demande puisse être traitée.

Par e-mail :

BERNARD FRANCE

relations.clientele@bernard-textile.com Vous pouvez nous faire parvenir toutes vos questions et remarques.

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